Conformité

Programme de conformité complet de SI-BONE, Inc.

SI-BONE, Inc. s’engage à élaborer et maintenir un programme de conformité efficace, conformément aux directives sur les programmes de conformité à l’intention des laboratoires pharmaceutiques (Compliance Program Guidance for Pharmaceutical Manufacturers), publiées par l’Office of Inspector General du ministère américain de la Santé et des Services sociaux (les « HHS-OIG Guidance »). Notre programme de conformité est l’un des éléments clés de notre engagement à l’égard des normes de conduite les plus rigoureuses.

Objectif

L’objectif du programme de conformité est de prévenir et détecter les violations de la loi ou des politiques de la société. Comme le reconnaissent les HHS-OIG Guidance cependant, la mise en œuvre d’un tel programme ne peut pas garantir l’élimination totale des comportements répréhensibles. Néanmoins, nous attendons de nos employés et de toutes les personnes travaillant pour le compte de SI-BONE qu’ils respectent notre code de conduite, ainsi que les politiques connexes établies. Si nous avons connaissance de violations potentielles de la loi ou de la politique de la société, nous mènerons une enquête et, le cas échéant, prendrons des mesures disciplinaires et mettrons en œuvre des mesures correctives pour prévenir les violations futures. En conformité avec les HHS-OIG Guidance, nous avons adapté notre programme à l’environnement unique de notre société. Nous passons régulièrement en revue et améliorons notre programme pour répondre aux besoins changeants en matière de conformité.

Structure du programme de conformité

Les principes fondamentaux de notre programme de conformité sont énoncés dans notre code de conduite. La société adopte parfois des politiques et procédures supplémentaires pour garantir la conformité à ces principes de base. Ces politiques incluent des mesures particulières régissant nos interactions avec les professionnels de santé. La société a aussi adopté le code d’éthique sur les interactions avec les professionnels de santé AdvaMed et s’engage à le respecter.

Conformément à l’alinéa 119402(d) du code de santé et de sécurité de Californie, la société a fixé un plafond annuel de dépenses de 2 500 USD pour certains articles ou activités que la société peut fournir aux professionnels de santé agréés en Californie. Ces produits, articles et activités sont sujets à d’autres restrictions énoncées dans notre code de conduite, le code d’éthique AdvaMed et d’autres politiques et procédures en vigueur.

Engagement de transparence

SI-BONE s’engage résolument à divulguer, de façon complète et exacte, tout conflit d’intérêts ou biais potentiel, à savoir, notamment, tous les auteurs, contributeurs ou éditeurs associés à une revue ou un organisme publiant des documents relatifs à SI-BONE ou à ses produits.

Déclaration de conformité écrite annuelle 2021/2022 au programme de conformité complet de SI-BONE, Inc.

Conformément à l’alinéa 119402(e) du code de santé et de sécurité de Californie, SI-BONE, Inc. déclare par la présente qu’à sa connaissance et à tous égards importants, elle est en conformité avec son programme de conformité complet et avec les exigences pertinentes des articles 119400 à 119402 du code de santé et de sécurité de Californie.

SI-BONE, Inc., 1^er juillet 2022

Autres informations

Pour obtenir une copie de la présente déclaration ou pour de plus amples informations, veuillez contacter Mike Pisetsky, directeur du service juridique et responsable de la conformité, en appelant le +1 408 207-0700 (poste 2276) ou en envoyant un e-mail à compliance@si-bone.com. Vous pouvez également signaler de façon anonyme des violations potentielles de la loi ou de la politique de SI-BONE par téléphone. Les numéros verts sont différents, en fonction du pays où vous vous trouvez : Amérique du Nord - 855 742-6631 (855 SI-BONE-1) ; Italie - 800 797113 ; Allemagne - composez le code d’accès 0 800 225-5288 puis, à l’invite, 855 742-6631 ; Royaume-Uni - 0808 234-1103. Si vous ne résidez pas dans ces pays ou si vous préférez utiliser Internet, vous pouvez communiquer vos préoccupations en remplissant le formulaire disponible à l’adresse www.sibone.ethicspoint.com. Si vous utilisez un téléphone portable ou une tablette, il est préférable d’accéder au formulaire sur www.sibone.navexone.com.